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Auteur Sujet: Prix d'un terrain  (Lu 4198 fois)

minoui13

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Prix d'un terrain
« le: 26 mai 2015, 12:19:34 pm 12:19 »
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Bonjour,

Je rencontre un problème.
J'ai acheté un terrain à un prix X.
Le fisc m'envoie un courrier en recommandé avec une amende pour le motif suivant : le terrain que j'ai acheté est inférieur au prix du marché .
Je suis choqué. Est ce normal que le fisc a autorité pour juger le prix de l'immobilier?
Merci
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naceur

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Re : Prix d'un terrain
« Réponse #1 le: 26 mai 2015, 07:32:03 pm 19:32 »
Bonsoir
Le Fisc a le droit d'ajuster le prix du bien immobilier
Mais tu as le droit de faire une opposition (Art 40 CDPF)
Slts
Naceur
 

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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

minoui13

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Re : Prix d'un terrain
« Réponse #2 le: 26 mai 2015, 09:44:27 pm 21:44 »
Merci pour votre réponse :)
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