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Auteur Sujet: casier judiciaire - bulletin n° 3  (Lu 7965 fois)

khenza

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casier judiciaire - bulletin n° 3
« le: 03 mai 2005, 11:58:42 am 11:58 »
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salut,

je me présente je suis khenza et je me suis marié en 2004, je voudrai faire venir mon mari en france.
Mon mari a un casier judiciaire avec une amende de 100.000 dinars qui date de 1999 (qu'il a payé) et un mois d'emprissonement qu'il a éffectué en 1999).
...voilà mon probléme : je ne sais pas ce que mon mari doit faire pour nettoyer son casier judiciaire ???
Quelles sont les démarches administratives à effectuer en tunisie ???
aider moi ... merci

Abdou

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Re: casier judiciaire - bulletin n° 3
« Réponse #1 le: 03 mai 2005, 03:12:08 pm 15:12 »
il fait une demande de récupération de ses droits auprès du ministère de la justice
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

 

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