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Auteur Sujet: gérant associé -salarié d'une autre société  (Lu 6476 fois)

hinda

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gérant associé -salarié d'une autre société
« le: 07 juillet 2009, 02:12:39 pm 14:12 »
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bonjour,
un gérant associé d'une suarl ou sarl ,peut passer un contrat de travail avec une autre société? .si son l'employeur accepte cette situation (que son salarié fait un travail indépendant)est ce y pas de probléme?
Cette personne il a un régime cnss indépendant (en tant qu gérant ) dans son contrat de travail son employeur il lui verse la cnss (cumul de cnss?)
merci

naceur

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Re : gérant associé -salarié d'une autre société
« Réponse #1 le: 07 juillet 2009, 02:33:17 pm 14:33 »
un gérant associé d'une suarl ou sarl ,peut passer un contrat de travail avec une autre société? .si son l'employeur accepte cette situation (que son salarié fait un travail indépendant)est ce y pas de probléme?

Oui il peut (pas de problème), l'autorisation doit être écrite pour les deux (l'employeur et les associés)

Cette personne il a un régime cnss indépendant (en tant qu gérant ) dans son contrat de travail son employeur il lui verse la cnss (cumul de cnss?)

Il peut demander la suspension du régime indépendant, pour celà il doit faire une demande à la CNSS accompagé d'une attestation de salaire (imprimé de la CNSS)  

Slts/Naceur
« Modifié: 07 juillet 2009, 02:42:07 pm 14:42 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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