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société totalement exportatrice

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société totalement exportatrice
« le: 18 janvier 2010, 05:38:44 pm 17:38 »
Bonjour,

- Pour les sociétés totalement exportatrice, est-ce qu'on paie des impôts sur le salaire du gérant ?
- Est-ce que ces sociétés ont autres choses à déclarer que les déclarations mensuelles et la déclaration annuelle ?

MERCI

Hors ligne naceur

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Re : société totalement exportatrice
« Réponse #1 le: 18 janvier 2010, 05:40:37 pm 17:40 »
- Pour les sociétés totalement exportatrice, est-ce qu'on paie des impôts sur le salaire du gérant ?

Oui


Est-ce que ces sociétés ont autres choses à déclarer que les déclarations mensuelles et la déclaration annuelle

Les 3 AP et déclaration d'employeur

et la CNSS

Slts/Naceur
« Modifié: 18 janvier 2010, 06:26:48 pm 18:26 par Naceur (le retour ) »
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Re : société totalement exportatrice
« Réponse #2 le: 19 janvier 2010, 11:22:03 am 11:22 »
MERCI NACEUR

Puisque il n'y a pas d'impôt à payer sur le bénéfice alors pourquoi faire des acomptes provisonnels; il n'y a pas de base pour le calcul. De plus sur la déclaration d'existence le code est 1 et non pas 2 comme sur les déclarations d'existence des sociétés non exportatrices.

Que pensez-vous ? MERCI.

Hors ligne nannou85

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Re : société totalement exportatrice
« Réponse #3 le: 20 janvier 2010, 01:15:35 pm 13:15 »
Et puisque vous avez la réponse pourquoi poser la question?? :)
En effet, la société est exonérée de l'impôt pendant 10 ans, après les dix ans elle payera son impôt et ses AP.
Donc la règle est qu'une Ste paye l'impôt et les 3 AP.
Le fait qu'elle soit tot exportatrice l'exonère de le faire, et c'est provisoire.
Puisque vous n’avez pas, Monsieur, préciser la date d'ouverture de la patente de la société, on vous a fournit une réponse standard (dans la règle)!

"On ne peut rien apprendre aux gens. On peut seulement les aider à découvrir qu'ils possèdent déjà en eux tout ce qui est à apprendre."
 (Galilée)

Hors ligne naceur

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Re : Re : société totalement exportatrice
« Réponse #4 le: 20 janvier 2010, 04:43:06 pm 16:43 »
Puisque il n'y a pas d'impôt à payer sur le bénéfice alors pourquoi faire des acomptes provisonnels; il n'y a pas de base pour le calcul. De plus sur la déclaration d'existence le code est 1 et non pas 2 comme sur les déclarations d'existence des sociétés non exportatrices.

Le mieux est de déposer une déclaration « néant »

1 ===> Exonéré (ne veux pas dire ne pas déposer un décalaration, c'est le cas de la TFP, FOPROLOS, TCL, etc..)

Slts/Naceur
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