comment obtenir un matricule fiscal des fonds communs de placement?

[karims]

 Nous vous prions de nous préciser les documents,papiers nécessaires a l'obtention d'un matricule fiscal des fonds communs de placement dont les caractéristiques:

  -abscence de statuts
  -pas de personnalité morale
  -régime sans patente & RS 20% libératoire
 

 En vous remerciant d'avance veillez,accepter monsieur l'expression de notre parfaite considération

   CORDIALEMENT
              karim

[Proxima]

les FCP n'ayant pas personnalité morale, n'ont pas de matricule fiscal. C'est d'ailleurs pour celà que la retenue est libératoire