Note commune n° 2023-01 du 26 janvier 2023

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Ministère des Finances
Note Commune N°01: Commentaire des dispositions de l’article 22 du décret-loi n°2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023 relatives au soutien des caisses sociales pour honorer leurs engagements vis-à-vis de leurs affiliés et amélioration du pouvoir d'achat des individus

مذكرة عامة عدد 01 : تحليل أحكام الفصل 22 من المرسوم عدد 79 لسنة 2022 المؤرخ في 22 ديسمبر 2022 المتعلق بقانون المالية لسنة 2023 والخاصة بمساندة الصناديق الاجتماعية على الإيفاء بالتزاماتها إزاء منظوريها ومراعاة المقدرة الشرائية للأفراد

Source : Ministère des Finances
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