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Messages - Vovo

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1
Droit Bancaire / Re : Re : Monnaie en devises EURO
« le: 26 mai 2008, 08:28:15 pm 20:28 »
Bonjour  :)


Il est également à signaler que le cumul avec l'allocation non utilisée de l'année précédente est possible (ou l'utilisation du reliquat de l'année précédente si une partie seulement a été utilisée).

Depuis que l'allocation touristique a été portée de 2000 à 4000 DT, la possibillté de cumul des années a été suprimée.

a+

2
Droit des Sociétés / Re: CNSS gérant
« le: 29 juin 2006, 10:05:18 pm 22:05 »
Salut

Sans etre un juriste, la loi Tunisienne oblige le gérant d'etre affilié à la CNSS ( il va percevoir sa retraite, non ? ), et comme cela n'entre pas pas dans le cadre de l'imposition sur le revenu et dans le cadre des accords de non-double imposition, donc vous serez tenu à etre afflilié à la CNSS.

Mais vous avez dit " gérant tunisien" , est ce que cela veut dire " gérant tunisien d'une société tunisienne" ?   ;D

a+

3
Droit Fiscal Général / Re: calcul retenue sur salaires
« le: 18 février 2006, 03:29:55 pm 15:29 »
Salut

Le multuplier par 6 et le divider par 12 sont inutiles vu que l'impot sur le revenu est annuel.

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