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Droit Commercial et économique
Droit des Sociétés
la nullité
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la nullité
5 Réponses
10273 Vues
badr ines
2
0
Sexe:
juste qqun de bien!!
la nullité
«
le:
22 avril 2006, 02:19:40 pm 14:19 »
bonjour tout le monde
jaurais besoin d'aide sur un sujet au quelle j'ai été confreonté en droit de société.
je me rpésente d'abord je suis étudiante en droit fiscal; et notre professeur de droit des sociétés nous a demandé d'établir une recherche sur la nullité en matière de société commerciale!
alors si vous pouvez m'aider la dessus je susi ouverte à tout ; des liens utiles; des textes de lois ..etc
merci d'avance!
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la vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie!!
AMIRA
122
0
Sexe:
Re: la nullité
«
Réponse #1 le:
25 avril 2006, 12:05:46 am 00:05 »
Consultez le code des sociétés commerciales(CSC) et le code des obligations et des contrats (COC)
«
Modifié: 26 avril 2006, 01:47:15 pm 13:47 par AMIRA
»
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badr ines
2
0
Sexe:
juste qqun de bien!!
merci!!
«
Réponse #2 le:
26 avril 2006, 07:46:32 pm 19:46 »
bien merci pour votre aide mais est ce qu vous ne pouvez pas preciser je veux dire sur quel chapitre est ce qu'il n'yaurai pas des these ou des memoires que je pourrai consulter la dessus?
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la vie ne vaut rien mais rien ne vaut la vie!!
bibo3002
3
0
Re: la nullité
«
Réponse #3 le:
01 juillet 2006, 04:09:38 am 04:09 »
essayer ce document
c'est du droit français
http://droitsfax.free.fr/docs/Nullit%e9s%20de%20soci%e9t%e9s.pdf
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Expert19
38
0
Re: la nullité
«
Réponse #4 le:
11 octobre 2006, 01:42:41 am 01:42 »
SALUT
POUVEZ VOUS POSER DES QUESTIONS PRECISES
CORDIALEMENT
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MJG
bero
214
1
Re: la nullité
«
Réponse #5 le:
11 octobre 2006, 02:50:55 am 02:50 »
essayer ce site,quoiqu,il n,est tunisien,voua vez un choix d,article,et un forum............http://www.institut-idef.org/recherche.php3?recherche=nullit%E9+en+mati%E8re+de+soci%E9t%E9+commerciale
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