Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 62 du 30 juin 2020
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
Extrait du Jort n° 62 du 30 juin 2020
0 Réponses
2432 Vues
Jurisite
275
1
Sexe:
Extrait du Jort n° 62 du 30 juin 2020
«
le:
12 juin 2020, 09:02:45 pm 21:02 »
Présidence du gouvernement
relatif à l’organisation de l’opération de publication des rapports des corps de contrôle et de leurs rapports de suivi., modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-819 du 8 octobre 2018 fixant les
conditions et les modalités d'octroi de l'avantage prévu par l'article 62 de la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018.
يتعلق بتنظيم عملية نشر تقارير هيئات الرقابة وتقارير المتابعة الصادرة عنها.
[/b]
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 15 juillet 2020, 09:13:47 am 09:13 par Jurisite
»
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 62 du 30 juin 2020
anything