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Départ d'un associé

Jivox

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Départ d'un associé
« le: 21 décembre 2011, 03:42:36 pm 15:42 »
Bonjour,

Nous sommes 2 associés dans une SARL (50/50). Mon associé décide de partir pour des raisons perso. Il me propose soit d'acheter sa part sociale au prix du nominale soit que notre société lui rembourse sa part.
1- dans le premier cas, si j’achète au nominal, quelle procédure suivre? Pour éviter que la société ne devienne une suarl, suffit il que je vends une action à qlq'un de ma famille?
2- dans le cas ou la société lui rembourse sa part, est ce que ca veut que le capital sera réduit de 50%? Dans ce cas de figure, comment finaliser la transaction?

Merci à toute aide

wab

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Re : Départ d'un associé
« Réponse #1 le: 22 décembre 2011, 11:36:25 am 11:36 »
PAR LE MOYEN DE CONTRAT DE CESSION DE PARTS SOCIALES, directement à vous et une autre personne pour garder au moins deux associés..

Jivox

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Re : Départ d'un associé
« Réponse #2 le: 10 janvier 2012, 10:40:31 am 10:40 »
Merci pour votre réponse.
J'ai une autre question SVP : dans le cas d'une société à 3 associés X,Y et Z.
Si Z décide de vendre sa part en totalité à Y. Quelle procédure à suivre? Faut il un PV d'AGE pour autoriser cette vente ou l'acte de cession suffit?
Ensuite, faut il un autre AGE pour modifier les statuts (répartitions des parts, nouvelle nomination de gérant?)

wab

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    • Wab-expert
Re : Départ d'un associé
« Réponse #3 le: 14 janvier 2012, 12:24:09 pm 12:24 »
Bien sûr, nous aurons besoin d'un PV d'une AGE (au moins pour la approuver la nouvelle répartition du capital)..

faiza**

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Re : Départ d'un associé
« Réponse #4 le: 21 janvier 2012, 10:00:04 am 10:00 »
vous avez besoin d'un seul PV d'AGE où vous décidez:
- cession des parts
- amendement des articles N°.. et .. (article sur le capital et l'article sur les apports)
- mise à jours des status

 

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