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Publications officielles
Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du Jort n° 65 du 9 juillet 2020
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Extrait du Jort n° 65 du 9 juillet 2020
0 Réponses
2454 Vues
Jamal
482
1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du Jort n° 65 du 9 juillet 2020
«
le:
09 juillet 2020, 07:44:31 pm 19:44 »
Ministère des Finances
, portant
exonération exceptionnelle du droit de régularisation de situation des étrangers désirant quitter définitivement le territoire tunisien.
يتعلق ب
الإعفاء بصفة استثنائية من دفع معلوم تسوية الوضعية للأجانب الراغبين في مغادرة التراب
التونسي بصفة نهائية.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
«
Modifié: 15 juillet 2020, 09:11:49 am 09:11 par Jurisite
»
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
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