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transcription du mariage

sousou15

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transcription du mariage
« le: 19 juillet 2008, 04:04:21 pm 16:04 »
voila me sparents se sont maries a paris sous le regime de la communaute des biens, que signifie la transcription de ce mariage aupres des autorites tunisiennes?
je sais que mes parents ont obtenus un livrte familial tunisien aupres du consulat tunisien donc serait ce un preuve de la transcription?
helas nous avons perdu ce livret de famille, comment refaire un duplicata
votre reponse est importante dans la mesure ou j'aimerais savoir si ma mere francaise vivant en tunisie jouit bien de la communaute des biens et si elle est protegee, y aurait il une autre preuve que ce livret de famille qui atteste du mariage sous la communaute des biens
merci bcp

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : transcription du mariage
« Réponse #1 le: 21 juillet 2008, 01:08:49 pm 13:08 »
Si vos parents ont obtenu un livret de famille par le Consulat, c'est que leur mariage a bien été transcrit.

Un duplicata du livret peut être demandé au Consulat s'ils habitent encore en France ou à la Municipalité du lieu de domicile en Tunisie.

En ce qui concerne la communauté, si vos parents se sont mariés avant 1998, c'est le régime de la séparation de biens qui s'applique pour les biens situés en Tunisie. Sinon, il faut vérifier le régime matrimonial sur l'acte de mariage ou sur l'extrait de naissance de l'un de vos parents s'ils se sont mariés après 1998.

sousou15

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Re : transcription du mariage
« Réponse #2 le: 22 juillet 2008, 09:46:53 am 09:46 »
non mes parents se sont maries avant 1998 plus precisement en 1973, ils se sont maries en france sous le regime d ela communaute des biens. donc selon vous la communaute des biens ne s'applique pas pour les biens se situant en tunisie acquis apres leur mariage.
Est ce qu'ils peuvent demander la communaute des biens en tunisie meme s'ils sont deja maries
merci bcp

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : transcription du mariage
« Réponse #3 le: 01 août 2008, 10:56:19 am 10:56 »
Oui, ils peuvent inclure les biens qu'ils veulent dans une communauté, par acte authentique établi devant notaire.