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Comment le neveu herite son oncle?

bassab

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Comment le neveu herite son oncle?
« le: 29 septembre 2003, 01:19:58 pm 13:19 »
Grand problème !!!!!

L'oncle - mort en Tunisie en 1967. Il était né en Bulgarie, mais avait obtenu la nationalité canadienne et avait un passeport et certificat de résidence en Canada.  
Il travaillait en Tunisie et avait deux appartements au centre de Tunis. Dans son passeport canadien les visas tunisiens etaient "séjour". Célibataire toujours.
Le neveu - fils de la soeur du defunt. La soeur du defunt est aussi mort avant. Le neveu est né en Bulgarie, habite la Bulgarie et est résident permanant de la Bulgarie.  
Les deux n'ont pas d'autres parents.
En 1967, en Tunisie le neveu a reçu l'acte de décès et entre en possession de l'héritage.
En 1968, le contentieux de L'Etat Tunisien a introduit une action en justice à Tunis contre le neveu.
Le Canada et la Bulgarie ont refusé d'aider le neveu.
A la Première Instance le neveu a gagné.
A la Cour d'Appel c'est l'Etat Tunisien qui a gagné.  
En 1978, la Cour de Cassation a Tunis dit que l'unique heritier c'est l'Etat tunisien - une grande perte pour le neveu.

Est-il possible de réviser ce jugement. Est ce qu'Il y a un délai, car déjà  25 années sont passées en correspondance avec beaucoup de gens en Tunisie??

Que peut faire le neveu pour obtenir les deux appartements à Tunis ??

Mille merci en avance!!!!  
Merci a Vous,  
Merci a L'Internet!!!!
« Modifié: 03 octobre 2003, 08:25:40 am 08:25 par bassab »

Jamel

Re: Comment le neveu herite son oncle?
« Réponse #1 le: 15 février 2005, 04:33:10 pm 16:33 »
La représentation n'existe pas dans le droit successoral tunisien ni d'ailleurs dans aucun droit musulman. Des dispositions ont été prises cependant pour atténuer l'impact de cette "absence".
Dans votre cas malheureusement il n'y en a pas et le fils de la soeur tout comme la fille d'ailleurs n'hérite pas de leur oncle dans le droit tunisien tout comme dans le droit musulman sunnite malékite!
Juste pour information toutefois: votre cas s'il s'était posé en Iran par exemple - pays musulman - vous aurait permis de disposer de la totalité de la succession car le droit chiite des successions inclus parmi les héritiers les descendants de la soeur du de cujus.
Mieux, votre cas transposé au droit egyptien - pays musulman - vous aurait aussi permis de disposer de la totalité de la succession car le droit des successions egyption est issu en majeure partie des règles hanéfites.
Toujours pour information le droit des successions tunisien a adopté en Grande partie les règles du rite malékite... Et la boucle est bouclée!
« Modifié: 15 février 2005, 04:35:30 pm 16:35 par Ibn Haldun »

 

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