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Sujet: régime réel simplifié (Lu 3893 fois)
sokrat
Nouveau membre
Messages: 7
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régime réel simplifié
«
le:
19 mai 2009, 09:02:09 pm 21:02 »
comment pour un contribuable peux bénéficier du régime réel simplifié
(par exemple un comptable )et merci
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hich69
Member senior
Messages: 208
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Re : régime réel simplifié
«
Réponse #1 le:
20 mai 2009, 11:22:45 am 11:22 »
le comptable ne peut pas bénéficier du régime réel simplifié, c'est une fonction libérale et il est obligatoirement assujetti à la tva. mais il peut déterminer l'impot suivant le régime forfait 30-70, et c'est pas avantageux.
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