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Auteur Sujet: Cadre juridique d'une radio  (Lu 5706 fois)

philosophe9

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Cadre juridique d'une radio
« le: 08 février 2011, 06:04:23 pm 18:04 »
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Bonjour chers juristes,
je voudrais avoir le cahier de charge qui sert pour la création d'un radio sur les ondes hertieziennes fm et sur internet,et je veut savoir par quels procédures on doit passer afin de créer :) cette Radio.
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wab

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Re : Cadre juridique d'une radio
« Réponse #1 le: 08 février 2011, 07:18:51 pm 19:18 »
A ma connaissance, il n'y a pas de cahier de charges..
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philosophe9

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Re : Cadre juridique d'une radio
« Réponse #2 le: 09 février 2011, 03:22:41 pm 15:22 »
Bjr,
alors s'il n'y a pas un cahier de charges et il y a un agrément,quel est l'administration concernée notamment pour la diffusion sur fm et pour la diffusion sur le net.
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