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congé annuel

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congé annuel
« le: 11 juillet 2003, 12:19:21 pm 12:19 »
je veux savoir si vous le permetter bien sure
j'ai droit à combien de jours de congé annuel?
est à quelle regime notre societe appartien ?
on fait le controle qualité demaine textil est ce qu'on appartien au service ou au demaine textil?
je suis responsable de gestion je suis gadre je travaille depuis 3 ans mais j'ai pas de contrat de travail parcontre j'ai tout mes fiche de paie et declaration cnss et impot .
j'ai droit à combien de jour de congé par an et pour ma situation est ce que mon patron à droit de me virer de la socièté ou non si oui j'aurais combien d'argent on contre partie mon salaire est de 700D.

merci pour votre aide
j'ai besoin de ces information le plutot possible merci beaucoup. :'(

Hors ligne Abdou

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Re: congé annuel
« Réponse #1 le: 12 juillet 2003, 09:20:47 am 09:20 »
Les faits ne sont pas assez Claires, mais si t'as un Bulletin de paye et tes déclarations CNSS et le reste, tu aurais du savoir sous quel régime t'es inclu!!
Sinon, dans le domaine textil, t'as 1,5 jour /mois de repos sans que le congé annuel ne dépasse 22j avec 1j par 5 ans d'ancienneté.
Ton patron pourra-t-il te virer? Oui, mais il te devra des indemnités de licenciement si un abus y en a eu!!
quant à la somme, tout dépend de ton salaire et du juge
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Hors ligne koko

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Re: congé annuel
« Réponse #2 le: 15 septembre 2005, 09:50:10 am 09:50 »
salut
d'abord du moment que tu travaille ds 1 sté de textile donc tu applique le régime de cette activité c.a.d. les 48h/semaine
ton droit au congé est de 1.5/mois avec un supplément de jour suivant l'ancienneté.
aussi , je peux te dire que du moment que tu n'a pas de contrat mais que tu bénéficie de fiche de paies et que tu es déclaré donc tu es déja titulaire
pour le virement , si l'employeur te vire abusivement il est soumis à des indémnités que tu peux trouver dans la convention collective et qui dépend de ton ancienneté en 1er lieu et de ton salaire brut.
salut