Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Auteur Sujet: Loi sur la Peche  (Lu 6899 fois)

Ridha Mezghani

  • Invité
Loi sur la Peche
« le: 22 février 2002, 09:05:29 pm 21:05 »
Advertisement
Pouvez-vous me donner la référence d'une loi promulguée en 1995 sur la pêche, et éventuellement le texte de cette loi.
Avec mes remerciements anticipés, et mes meilleures salutations.
Signaler au modérateur   IP archivée

Mehdi

  • Membre confirmé
  • ***
  • Messages: 38
  • Noter l'auteur 0
  • Merci de l'écoute.
Re: Loi sur la Peche
« Réponse #1 le: 23 février 2002, 01:17:48 am 01:17 »
C'est la loi n°95-33 du 14 avril 1995 portant organisation des professions de la marine marchande.
Vous pouvez la consulter sur Jurisite Tunisie. Pour cela, cliquez sur Droit des Transports et des Télécommunications dans la page d'acceuil. Voilà !
Signaler au modérateur   IP archivée

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Loi sur la Peche
« Réponse #2 le: 25 février 2002, 12:22:40 pm 12:22 »
c'est la loi n°13 du 31 janavier 1994 portant organisat de la pêche et sa pratique.
Signaler au modérateur   IP archivée
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
 

Page générée en 0.023 secondes avec 21 requêtes.