TCL pour les établissements soumis à la taxe hôtelière !

[mejdi]

Sont redevables de la taxe sur les établissements à caractère commercial, industriel ou professionnle "TCL", les personnes soumises à l'IS ou à l'IRPP de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou des bénéfices des professions non commerciales.
Sont cependant exonérées :
- les personnes qui n'ont pas d'installation permanente en Tunisie,
- les établissements soumis à la taxe hôtelière
- certaines personnes en vertu de textes ou de convention particulières.

TCL: La TCL - Assiette et taux ?  
La taxe sur les établissements à caractère commercial, industriel ou professionnle "TCL" est due au taux de :
- 0,2% du chifrre d'affaires brut local ou 25% du minimum de l'IRPP ou de l'IS pour les entreprises déficitaires,
- 25% de l'impôt sur le revenu pour les forfaitaires,
- 25% de l'impôt dû par les entreprises dont la marge bénéficiaire n'excède pas 4% en vertu d'un texte réglementaire. 

J'ai voulu tiré de ces deux citations quelques questions :
- Est ce que les établissements soumis à la taxe hôtelière sont exonérés dans la limite de leur activité hôtelière (càd si un hôtel a des revenus provenant des activités qui ne sont pas de nature hôtelières, celles ci seront soumis à la TCL) ? Autrement dit est ce que ces établissments sont exonérés par nature ou par activité ?
- Si ces activités non hôtelières sont soumises à la TCL, est ce que ces établissements peuvent bénéficier de 25% de minimum de l'IS en cas de déficit ou d'une marge bénéficaire inférieure à 4% ?
- Est ce que l'avantage de 25% de minimum de l'IS est applicable à partir de depot provisoire ou defenetif des états financiers ?
Et merci pour votre interet 

[naceur]

- Est ce que les établissements soumis à la taxe hôtelière sont exonérés dans la limite de leur activité hôtelière (càd si un hôtel a des revenus provenant des activités qui ne sont pas de nature hôtelières, celles ci seront soumis à la TCL) ? Autrement dit est ce que ces établissments sont exonérés par nature ou par activité ?

Maxime juridique : L'accessoire suit le principal
Par contre,   le CA dégagé par une activité qui n'est pas accessoire à l'hôtelières, est soumis à la TCL (exemple gérance libre de boutique, etc...)  

- Si ces activités non hôtelières sont soumises à la TCL, est ce que ces établissements peuvent bénéficier de 25% de minimum de l'IS en cas de déficit ou d'une marge bénéficaire inférieure à 4% ?

Biensûr, Oui

- Est ce que l'avantage de 25% de minimum de l'IS est applicable à partir de depot provisoire ou defenetif des états financiers ?

À partir de la date de depot provisoire,  mais si le résultat définitif est bénéficiare, il y a leu de régulariser
En outre, en cas de redressement du resultat fiscal (càd ajustement du resultat déficitaire pour devenir bénéficiaire) suite à un contrôle, la TCL sera réajustée dans la même notification

Slts/Naceur
 

[visaime]

TCL: La TCL - Assiette et taux ?   
La taxe sur les établissements à caractère commercial, industriel ou professionnle "TCL" est due au taux de :
- 0,2% du chifrre d'affaires brut local.

Ma question : est ce que le droit de timbre 0.300 dt est à imputer dans l'assiette de la TCL ?