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Auteur Sujet: marché gré à gré et clause d'exclusivité  (Lu 5824 fois)

ARBI

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marché gré à gré et clause d'exclusivité
« le: 29 juillet 2011, 01:06:26 pm 13:06 »
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Bonjour,

Je voudrais savoir si dans le cadre d'un marché de gré à gré entre une société étatique (en l'occurence la pharmacie centrale) et un fournisseur privé (un laboratoire pharmaceutique), une clause d'exclusivité était possible ?

Merci
 
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wab

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Re : marché gré à gré et clause d'exclusivité
« Réponse #1 le: 05 août 2011, 03:28:18 pm 15:28 »
L'exclusivité n'est pas permise..
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