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Auteur Sujet: droit civil  (Lu 6371 fois)

AMIRA

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droit civil
« le: 07 février 2005, 09:06:28 pm 21:06 »
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bonjour ,
j'aimerai savoir :
-comment peut-on démembrer la propriété?
-comment peut-on profiter ou alléger les droits d'enregistrement sur les successions en adoptant
le démembrement de la propriété en d'autre terme en gardant l'usufruit et transmettre la nue propriété aux enfants ?
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