Accès aux notes communes du ministère des Finances

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La Direction générale des Études et de la Législation fiscales (DGELF) élabore les notes communes relatives au commentaire de la législation fiscale et notamment les lois de finances annuelles.
En pratique, aucun texte fiscal ne peut être lu, compris et appliqué sans recourir aux notes communes qui, le plus souvent, apportent aux sujets fiscaux et à l’administration des commentaires voire des précisions et des compléments aux dispositions fiscales légales.
Actuellement, le site du ministère des Finances met en ligne à la disposition du public en accès libre les notes communes au fur et à mesure de leur publication. Cette publication semble toutefois temporaire, car, il à peu près certain que pour les notes communes des années les plus anciennes — antérieures de deux ou trois ans — ne sont plus consultables dans leur intégralité : une capture de la première page est substituée au document auparavant mise en ligne au format PDF. Des sites généralement commerciaux dont l’accès est payant pourvoient cependant à l’information et commercialisent l’accès à l’information retirée par le ministère des Finances. JurisiteTunise tente l’expérience de remettre en ligne pro bono publico , sans aucuns frais ni abonnement, les notes communes et pour commencer, entame à partir de l’année 2023 leur mise en ligne dès leur publication par le ministère des Finances et permettra d’être informé régulièrement de ces publications.
Pour être informé automatiquement d’ailleurs, télécharger ou simplement consulter les notes communes, la souscription aux notifications disponible pour les membres inscrits aux forums est recommandée. La page Facebook du site relayera également comme à l’accoutumée pour toutes les actualités des forums, l’information.