Toggle navigation
Les forums de JurisiteTunisie
Accueil
Aide
Rechercher
Calendrier
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
GoogleTagged
Identifiez-vous
Inscrivez-vous
×
Close
Identifiez-vous
Remember me
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit Commercial Général
CONTRAT DE VENTE
Aller à la page d'accueil du site
« précédent
suivant »
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En bas
CONTRAT DE VENTE
0 Réponses
594 Vues
ADMINIS
CONTRAT DE VENTE
«
le:
08 février 2024, 11:33:38 am 11:33 »
السلام عليكم
هل يمكن للوكيل في شركة ذات مسؤولية محدودة ان يشتري احد اصولها المعروضة للبيع وهل يمكن ان يوقع على عقد البيع بصفته بائع في حق الشركة و مشتري في حق نفسه
Signaler au modérateur
IP archivée
+
Ajouter un sondage
Imprimer
Pages: [
1
]
En haut
« précédent
suivant »
Les forums de JurisiteTunisie
Droit Commercial et économique
Droit Commercial Général
CONTRAT DE VENTE