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Litige familial pour une villa

flora

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Litige familial pour une villa
« le: 02 mars 2008, 10:42:39 pm 22:42 »
Bonjour à tous

Mon ex mari ( qui vit en France) et son frère sont en procès l'un contre l'autre depuis quelques années.

Mon ex a fait construire une villa en Tunisie et son frère y habite gracieusement depuis une vingtaine d'années.
Des étages ont été rajoutés au fil des années.
Le frère a soi-disant investi dans cette villa en finançant un étage.
Il n'a aucun papier prouvant que c'est lui qui a payé la construction.
Il réclame maintenant cet étage et mon ex ne veut pas lui donner.
Mon ex attend depuis plus de 3 ans le titre bleu.

Après un procès qui a trainé en longueur, plusieurs fois reporté, changement d'avocat, etc, le tribunal a décrété que la maison n'appartenait à personne.

Est-possible et que faire dans ce cas ? comment se fait-il que l'obtention d'un titre bleu soit si longue ?

Merci pour vos réponses.

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : Litige familial pour une villa
« Réponse #1 le: 03 mars 2008, 04:41:06 pm 16:41 »
Quel tribunal a statué sur la question ?

Dans les cas de litige comme celui-ci, il est normal que la procédure soit longue. Il faut s'armer de patience.

 

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