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Auteur Sujet: CDD - CNSS  (Lu 7252 fois)

Hanks

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CDD - CNSS
« le: 06 octobre 2009, 04:00:04 pm 16:00 »
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une nouvelle société vient d ouvrire "SARL Totalement exportatrice" , le gérant a recruetr 2 personnes ( contrat CDD ) , ces 2 personnes n ont pas de matricule au CNSS . je veux savoir si un CDD doit etre enregistré au CNSS ?? si oui comment ?? et c est combien le % ?

naceur

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Re : CDD - CNSS
« Réponse #1 le: 12 octobre 2009, 12:54:23 am 00:54 »
une nouvelle société vient d ouvrire "SARL Totalement exportatrice" , le gérant a recruetr 2 personnes ( contrat CDD ) , ces 2 personnes n ont pas de matricule au CNSS .
je veux savoir si un CDD doit etre enregistré au CNSS ?  

Oui

si oui comment ??

1/ faire une déclaration ATMP (formulaire disponible à la CNSS ou CNAM)

2/ Je suppose que la société est immatriculée  à la CNSS  et que le gérant a le RI

3/ Affiliation du salarié à la CNSS ((formulaire disponible à la CNSS + 2 photo + copie CIN + etrait de naissance valide ) + (si marié : copie CIN Conjoint + extraits de naissances des enfants à sa charges)

et c est combien le % ?

Généralement :  
   + 9,18% cotisation salariale
   +  16,07% contribution patronale
   +  0,5% majoration spéciale (sont exonéré de cette  majoration les industriels totalements exportateurs)  
   + ATMP de 0,4% à 3,8% (selon le secteur d'activité)

Slts/Naceur
« Modifié: 12 octobre 2009, 10:07:39 am 10:07 par Naceur »
رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

 

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