plus-value immobilière article 60 paragraphe 3 de la loi des finances 2004-2005

[titouf]

Bonjour Pionnier et Ibn Haldun;

Je viens vers vous, s'il vous plaît pour vous poser cette question à laquelle je n'arrive vraiment pas d'avoir une réponse claire. Même le personnel des recettes des impôts (recette des impôts de hammement et ceux de Tunis) indiquent des réponses différentes. J'ai consulté des avocats et la réponse n'est pas très claire, ils pensent que la loi n'est pas très clair la-dessus. Donc je reviens vers vous, pour vous poser une question sur la Rationalisation des avantages fiscaux au titre de la plus-value immobilière et plus particulièrement l'article 60 paragraphe 3 de la loi des finances 2004-2005.

Je transcrit le texte de loi tel que :

"3) Est ajouté au paragraphe 1 du paragraphe III de l’article 44 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés ce qui suit :
Le taux de 5 % s’applique à la plus-value provenant de la cession de biens hérités quelle que soit la période de détention."


MA QUESTION : Est-ce que ce taux de 5 % s’applique aussi sur la plus-value du montant dans le cas de la cession d’une propriété agricole. Je précise que cette propriété agricole est un bien hérité de mes parents décédés ?

Merci d’une réponse. Je suis bloqué par cette question qui m’embête beaucoup