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Le Journal officiel de la République tunisienne
2020
Extrait du numéro 115 du 17 novembre 2020
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Extrait du numéro 115 du 17 novembre 2020
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Jamal
482
1
Sexe:
L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Extrait du numéro 115 du 17 novembre 2020
«
le:
17 novembre 2020, 04:47:45 pm 16:47 »
Ministère de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement
, relatif à la régularisation de la situation douanière des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale des droits et taxes au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger.
يتعلق بتسوية الوضعية الديوانية للعربات السيارة والد راجات النّارية المنتفعة بنظام الإعفاء الكلي من المعاليم والأداءات بعنوان العودة النهائية للتونسيين المقيمين بالخارج.
Source :
Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Note : Les forums du site ne retiennent pas dans leur sélection les mesures nominatives, les délégations de signature et d'une façon générale les textes comportant des décisions de portée temporaire comme les décisions d'ouverture de concours, d'examens professionnels ou des recrutements, les accords sur les emprunts, les enquêtes locales, etc.
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
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