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Messages - gabilulu2009

Pages: [1] 2
1
Droit Successoral / Re : Donation
« le: 31 juillet 2012, 04:35:12 pm 16:35 »
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide ...je voudrais encore demander quelles sont les papiers à faire pour l'acte de Donation,svp? Je voudrais les réunir avant de partir en Tunisie

Merci encore à ce site et à leurs auteurs .

gabilulu

2
Droit Successoral / Donation
« le: 28 juillet 2012, 10:46:45 pm 22:46 »
Bonsoir,

Je suis marié depuis 19ans avec un tunisien, je suis belge et non musulmane On a construit une villa en Tunisie..mon époux souhaite faire une donation à ma faveur pour me protéger ...il peux ? Aurai-je de problemes avec ses frères?


Merci de me répondre

Bien à vous
gabilulu

3
 ???Bonjour,

Je voudrais savoir ..s'il y a une raison ...de ne pas recevoir des réponses à mes questions...Je suis déçu ...

à bientôt
gabilulu2009 :-[

4
Questions Courtes en Droit Civil / Testament
« le: 03 juin 2012, 03:01:04 pm 15:01 »
Bonjour,

Je voudrais demander si je peux faire un testament (comme belge et non musulmane )  ???pour mon mari tunisien (ça concerne une villa en Tunisie)Est-il sûr comme acte par rapport à la famille du donneur? Quels sont les document à remplier SVP,
Merci pour votre site

gabilulu2009 :-*

5
Mariages Mixtes / Testament
« le: 22 mai 2012, 09:28:00 pm 21:28 »
Bonjour,

Je suis roumaine et mon mari tunisien m'a vendu la maison .Je voudrais faire un testament pour mon mari...est-il possible en Tunisie,svp?Si oui, quelles sont les documents à faire pour pouvoir les amener avec moi.

Merci et bonne soirée

gabilulu2009 :)

6
Bonjour :),

Il y longtemps vous m'avez conseillée pour ma protection ,car je suis étrangère et non musulmane (mariage mixte)de faire un acte de vente-achat pour notre villa en Tunisie et vous avez dit que dans l'acte on doit stipuler "la condition de jouissance effective après le décès ", si j'ai bien compris si moi je décède avant mon mari lui sera toujours propriétaire.Si oui les papiers à faire sont les même que pour une vente "normale"?

MERCI
gabilulu2009


7
Droit Successoral / droit de succesion pour une épouse non tunisiènne
« le: 10 mai 2012, 05:05:23 pm 17:05 »
Bonjour , :)

Je suis de nouveau sur votre site: en vous rappelant mon histoire de vie :je suis marié avec un tunisien , depuis 20ans sans enfants et on a construit une villa en Tunisie, quelle sont mes droits en cas de disparition de mon mari (que Dieu le garde longtemps), et quelle est la meilleurs solution pour moi.On a parlé de la vente , mais dans ce cas , quoi faire si moi je part la première quelle acte faire pour que lui soit tranquille par rapport à ma famille.

merci beaucoup

gabilulu2009

8
Mariages Mixtes / donation à une épouse non musulmane
« le: 31 juillet 2011, 06:56:59 pm 18:56 »
Bonjour,

J'ai lu sur le site que on peut faire une donation pour une épouse chrétienne , je voudrais savoir si la donation ne sera pas invalidée :-\ par les frères du mari (s'il décède)?
merci
gabilulu

9
Mariage tunisienne/non-musulman / donation à une épouse non musulmane
« le: 31 juillet 2011, 12:30:42 pm 12:30 »
Bonjour

Pouvez-vous m'aider à comprendre cette question : une donation de son époux tunisien à son épouse étrangère non musulmane peux étre ataquer en justice par la famillie de l'époux? ???

merci pour votre response
gabilulu

10
 :)Bonjour

Je voudrais acheter une maison en Tunisie , en étant étrangère(roumaine et belge), l'autorisation du gouverneur est-elle encore exiger ?
Merci
gabilulu2009 (qui revient en 2011 :-* et oui les années passent)

11
Droit Successoral / vente d'un appartement en Tunisie et pas l'air
« le: 28 mai 2010, 12:34:14 am 00:34 »
Bonsoir,
Je voudrais avoir votre aide concernant le terme juridique a remplir dans un acte de vente d'un appartement en Tunisie , au prèmiere étage,d'une villa ...pour dire que l'acheteur n'achete pas l'air.J'ai vu souvent les geans achete un appartement et àprès veulent construire et des disputes en justice.

merci beaucoup
kamel

12
Droit Successoral / Re : part d'héritage pour la veuve et sa fille unique
« le: 21 février 2010, 03:50:19 pm 15:50 »
 ;)bonjour,
merci pour votre réponse...toujours aussi rapide et bien claire
 gabilulu2009

13
Droit Successoral / part d'héritage pour la veuve et sa fille unique
« le: 21 février 2010, 02:25:07 pm 14:25 »
:)Bonjour,

j'ai encore besoin de vous pour une question concernant ma belle-soeur tunisienne , veuve avec une fille unique.Ses trois beaux-frères désirent vendre la maison (ou habite ma belle-soeur avec sa fille et 1 des ses trois beaux-frères) ...quelle sera sa part d'hériatge?
merci
gabilulu2009

14
Droit Successoral / Re : achat appatement+voiture RS
« le: 20 février 2010, 05:47:36 pm 17:47 »
 :)Bonjour,

tu peut lire les réponses que j'ai eu sur gabilulu2009...ça peut t'aider...ta femme  peut héritér, si tu fait un acte de vente de l'appartement et il faut l'accord du gouverneur...je suis dans le meme cas...

Bonne chance

gabilulu2009

15
Droit Successoral / Re : Droits de succession du conjoint non musulman
« le: 20 février 2010, 05:43:34 pm 17:43 »
 :)BONJOUR,

tu doit lire les réponses que j'ai eu sur gabilulu2009 , car je suis étrangère(non musulmane) comme ta femme, marié avec un tunisien et je ne peut pas hèrité la maison construite en Tunisie :(...donc il faut faire un acte de vente à ta femme...

bonne chance
gabilulu2009

16
Droit Successoral / Re : droit successoral d'une épuse étrangère
« le: 20 février 2010, 05:31:41 pm 17:31 »
 :)Bonjour,

j'ai encore besoin de vous pour une question concernant ma belle-soeur tunisienne , veuve avec une fille unique.Ses trois beaux-frères désirent vendre la maison (ou habite ma belle-soeur avec sa fille et 1 des ses trois beaux-frères) ...quelle sera sa part d'hériatge?
merci
gabilulu2009

17
Droit Successoral / droit successoral
« le: 07 septembre 2009, 07:55:43 pm 19:55 »
Bonsoir,
j'ai double nationnalité roumaine et belge et je voudrais obtenir la nationnalité tunisienne (en étant marrié avec un tunisien dépuis 17ans) je voudrais savoir combien de temp je doit attendre àprès avoir introduit le dossier au Ministre de la Justice?
MERCI
gabilulu2009 :)

18
Droit Successoral / Re : droit successoral - nationalité tunisienne
« le: 06 septembre 2009, 02:19:06 pm 14:19 »
Bonjour,
merci encore et encore pour votre réponse et longue vie au site et à ceux qui nous répond ;)
gabilulu2009

19
Droit Successoral / droit successoral - nationalité tunisienne
« le: 05 septembre 2009, 08:09:26 pm 20:09 »
Bonsoir,
j'ai double nationnalité roumaine et belge et je voudrais demander la nationnalité tunisienne, étant donné que je suis marrié avec un tunisien dépuis 17ans...ai-je le droit? Si oui quelles sont les démarches à faire svp
merci
gabilulu2009





Message de Modération : S.v.p. un peu de soin pour le choix des titres


20
Droit Successoral / droit successoral d'une épouse étrangère
« le: 05 septembre 2009, 07:42:17 pm 19:42 »
Bonsoir,

Je voudrais savoir si avec la double nationalité roumaine et tunisienne et non musulman, la donation est sans problème pour moi pour héritage de notre villa(étant donné que je suis marié avec un tunisien dépuis 17ans).J'insiste pour bien comprendre ;)
merci
gabilulu2009

21
Droit Successoral / Re : droit successoral d'une épuse étrangère
« le: 05 septembre 2009, 06:32:10 pm 18:32 »
 :)bonjour,
merci pour votre réponse ..."le site juriste Tunisie...un trésor en effêt".
bien à vous
gabilulu2009

22
Droit Successoral / droit successoral d'une épuse étrangère
« le: 05 septembre 2009, 01:49:41 pm 13:49 »
Bonjour,

Je voudrais savoir le mot HIBA ??? comme acte successorial que veut dire en tunisien...(mon mari voudrais me proteger pour l'héritage, etant donné que j'ai double nationnalité roumaine et tunisienne ,mais non-musulmanne).
merci
gabilulu2009

23
Droit Successoral / Re : droit successoral d'une épouse étrangère
« le: 05 septembre 2009, 01:15:58 pm 13:15 »
BONJOUR

Je suis d'origine roumain et je suis marrié dépuis 17ans avec un tunisien , j'ai la nationnalité tunisienne et mon mari m'a fait une donation de notre vila (pour me protéger)je voudrais savoir si je décede ,mon mari sera proteger aussi (etant donné que c'est une donation) par raport à ma famille de Roumanie? En plus claire si la maison restera pour lui 100%.
merci
gabilulu2009

24
Droit Successoral / Re : droit successoral d'une épouse étrangère
« le: 30 août 2009, 11:23:26 am 11:23 »
 :)merci beaucoup pour vortre conseil
à bientôt
gabilulu2009

25
 :)Bonjour,
Conf l'article 175 que vous m'avait éxpliqué la famille peut ataquer le téstament?
merci
gabilulu2009

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