Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Contrat CDI

ame

  • *
  • 1
  • 0
Contrat CDI
« le: 08 février 2006, 08:41:15 am 08:41 »
Bonjour,
Avant tout, j'aimerais remercier les fondateurs de ce site, franchement l'idée est très interessante surtout que le monde juridique est assez vaste et assez délicat.

Bref, je souhaite résilier mon contrat de travail dans une SSII après 6ans et demi (CDI dans le domaine de l'informatique et télécoms) qui stipule un préavis de 3 mois.
D'après le code du travail , il parle d'une durée de préavis de 1 mois avec une possibilité de s'absenter pendant la moitié de cette durée pour chercher un autre travail.
Sachant que je veux quitter ce travail le plutot possible, j'ai envoyé ma demission où j'ai proposé un préavis d'un mois et demi, mais mon directeur général m'avait répondu ( après 10jours de la démission)que je suis engagée et que je suis sur un projet startégique et que je ne peux partir qu'à la fin du projet.  ??? a t'il le droit de refuser une demission et que faire dans ce cas?
Après un mois, aucune procédure de passation n'a été entamée,  ??? que faire, je quitte ou je reste encore les 15jours du préavis proposé?
J'ai aussi un solde de congés de 20 jours, une prime du mois d'octobre qui a pris du retard et n'a pas été versée et le treizième mois en retard !  ??? comment pourrais je les récupérer?
  ??? est ce que je peux  prendre des congés durant cette période de préavis, et s'il refuse ?
Merci pour votre aide, c'est très urgent?   

Abdou

  • *****
  • 1 531
  • 2
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re: Contrat CDI
« Réponse #1 le: 08 février 2006, 05:14:02 pm 17:14 »
La durée de préavis est fixée par le contrat ou les conventions collectives. Si ton contrat stipule un délai de 3 mois, c'est 3 mois; sinon, c'est 1 mois minimum.
La démission faite dans les délais est valable et te laisse le droit de demander tous tes droits (congés non payés, primes etc etc).
Pour le reste:
1- s'absenter pendant la moitié de cette durée pour chercher un autre travail.
==> c'est le cas de licenciement, pas de démission

2- a t'il le droit de refuser une demission et que faire dans ce cas?
Oui, si elle n'est pas faite ds les délais. Que faire? Négocier le départ après le projet et avoir une acceptation écrite de la démission. (ca t'aidera pour demander tes primes et congés payés)

3- Après un mois, aucune procédure de passation n'a été entamée,   que faire, je quitte ou je reste encore les 15jours du préavis proposé?
Pas trop compris la dernière phrase, mais tu fais ce que bon te semble

4- J'ai aussi un solde de congés de 20 jours, une prime du mois d'octobre qui a pris du retard et n'a pas été versée et le treizième mois en retard !   comment pourrais je les récupérer? ==> en négociant, sinon, en justice si ca vaut la peine

5- est ce que je peux  prendre des congés durant cette période de préavis, et s'il refuse ? tes congés de droit, Oui. s'il refuse il te les paye.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

Proxima

  • ****
  • 109
  • 0
  • Sexe: Homme
Re: Contrat CDI
« Réponse #2 le: 21 mars 2006, 11:25:06 am 11:25 »
* absence durant la 2ème moitié du préavis : Article 14 du code : ... Les travailleurs sont autorisés à s’absenter durant toute la deuxième moitié de la durée du préavis en vue de leur permettre de chercher un autre emploi. La durée d’absence est considérée comme travail effectif et n’entraîne aucune réduction de salaires ou d’indemnités. Le tout sans préjudice des prescriptions spéciales plus avantageuses pour le travailleur résultant de dispositions spéciales prévues par l’accord des parties, la convention collective ou l’usage.
--> Elle s'applique également en cas de démission


* La démission ne peut être refusée : article 14 : Le contrat à durée indéterminée prend fin par l’expiration du délai de préavis.( 3 mois dans ton cas)

* Le préavis sert entre autres à la passation. A l'expiration du délai de préavis tu quittes normalement mais attention, l'article 14 (décidément
on ne parle que de lui) prévoit une notification par lettre recommandée


* Tes congés te seront payés jusqu’au dernier centime : s'il refuse, va en justice, crois moi ça vaut la peine (ps envoie moi ton décompte de solde de tout compte je te dirais si ‘est bon : proximacode@yahoo.fr)

 

GoogleTagged