La récusation du chef du HCCAF, M. Imed Hazgui. Pourquoi, quand et comment ?

[Yacin]

Pour qui dispose de notions rudimentaires sur l’audit en général, les membres d’un comité de direction ou de pilotage de travaux d’audit doivent se récuser en cas de conflits d’intérêts avérés ou potentiels. Pour prévenir ce genre de situation, le décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023 aurait pu prévoir des dispositions particulières pour garantir l’indépendance ainsi que l’impartialité du président et des membres du comité de pilotage de l’audit général et définit les situations où un membre du comité ou son président se trouve en situation de conflit d’intérêt.
Ni les visas du décret susvisé ni ses articles n’ont envisagé les situations de conflit d’intérêt, leur traitement et l’interdiction de communication des rapports d’audit au membre ou au président concerné par la récusation.
Une tentative de pallier à cette situation est entreprise ci-après après celle concernant le cas du président du comité de pilotage et aujourd'hui, pour le chef du Haut Comité du Contrôle administratif et financier.

M. Imed Hazgui , avocat depuis 1995, a occupé dans l’administration publique plusieurs fonctions au sein de départements, d’établissements et d’institutions, visées par l’audit des recrutements et des intégrations dans la fonction publique, notamment conseiller aux affaires étrangères auprès du ministre des Affaires étrangères (1996-1998), au tribunal administratif (1998), à l’Instance nationale d’Accès à l’information (2017), à la tête du ministère de la Défense nationale dans le gouvernement de Ilyes Fakhfakh* (février 2020) et actuellement, avec rang de ministre, en tant que chef du Haut Comité du Contrôle administratif et financier (décembre 2020), « un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière rattaché à la Présidence de la République ». Le Haut Comité de contrôle administratif et financier (HCCAF) est chargé, notamment, de coordonner les programmes d’intervention des organes de contrôle général des services publics de l’État et des établissements publics, des inspections départementales et exploite leurs rapports de contrôle et d’audit qu’ils sont tenus de mettre à sa disposition. En cela, la participation du chef du HCCAF aux travaux du comité de pilotage de l’audit général des recrutements et des intégrations dans le secteur public prévu par le décret 2023-591 du 21 septembre 2023 pourrait se révéler redondante avec celles des autres membres, hormis les juges, ou inversement. En effet, le HCCAF dispose des rapports de :

• La Cour des comptes
• Le corps de contrôle général de services publics aussi connu en tant qu’Inspection générale des services administratifs - - dont le chef également membre du comité de pilotage de l'audit général
• Le contrôle général des finances - dont le chef également membre du comité de pilotage de l'audit général
• Le Corps de contrôle général des domaines de l’état et des affaires foncières - dont le chef également membre du comité de pilotage de l'audit général
• La Haute Instance de la Commande publique (HAICOP)
• Le Corps du Contrôle d’État
• Le Comité général de Contrôle des Dépenses publiques
• Les inspections des départements ministériels

La biographie la plus complète de M. Imed Hazgui est celle qu’il a publiée sur la page qui lui est consacrée du site de la HCCAF dont il est à la tête depuis décembre 2020.
Il est attendu que sa contribution aux travaux du comité de pilotage sera appréciable nonobstant la présence des chefs de certains autres corps de contrôle dans le comité de pilotage de l’audit, car le premier rapport annuel de synthèse des rapports des corps d’audit qu’il supervise, M. Imed Hazgui révèle que :

كــا أبــرزت متابعــة نتائــج التقاريــر الرقابيــة عــدم تقيــد عديــد الهيــاكل بالرتاتيــب اإلداريّــة الجــاري بهــا العمــل
خــارج الصيــغ القانونيّــة ام مبــدأ املناظــرة واللجــوء إىل اإلنتدابــات املبارشةرتعنــد القيــام باإلنتدابــات وعــدم احــ
املنظمــة لإلنتــداب يف القطــاع العمومــي أو اللجــوء املكثــف إىل إبــرام عقــود إســداء الخدمــات والتــي تعتــر يف عديــد
الحــاالت عقــود شــغل مقنّعــة يطالــب املنتفعــون بهــا بالرتســيم عــى إثــر انتهــاء مــدّة العمــل بهــذه العقــود واعتــاد
معايــر تفضيليــة أو إســناد نقــاط تحفيزيــة للمتعاقديــن عنــد املشــاركة يف املناظــرات عــى غــرار مــا متّــت مالحظتــه
مبناســبة متابعــة ملــف ّ رشكــة الجنــوب للخدمــات.
وتؤكد الهيئة في هذا المجال خاصّة عى وجوب اعتاد المناظرة كوسيلة قانونية للإنتداب واح رام مبدأ
المساواة عند التناظر وتحميل المسؤوليات بالنسبة لحالات الإنتداب التي تمّت خارج الصيغ القانونيّة.

Source : — 2020-2021 — p. 35

et a recommandé notamment :

اعتماد المناظرة كمبدأ للانتداب مع احترام مبدأي المساواة أمام المترشحين والشفافية وتحميل المسؤوليات بالنسبة لحالات الانتداب التي تمّت خارج الصيغ القانونيّة

Source : — 2020-2021 — p. 453

Pour tous les établissements où il a exercé une fonction durant la période couverte par l’audit des recrutements et des intégrations, à la différence du président du comité de pilotage de l’audit, déjà examinées , les modalités de récusation du chef du HCCAF sont plus simples à mettre en œuvre :

• M. Imed Hazgui ne devra pas disposer des rapports abordant leur audit
• Lors de la discussion de ces rapports au sein du comité de pilotage, le président du comité devra reporter en fin de séance l’examen de ces rapports et demandera à M. Imed Hazgui de se retirer au moment de leur examen.
  Une mention devra à cet effet, être portée dans le procès-verbal de la réunion**.

* Dans l’affaire dite « Elyess al-Fakhfakh » celui-ci sera accusé à tort de conflits d’intérêts par l’un des corps de contrôle dont le HCCAF assure le suivi des rapports — le corps général des services publics. L’ancien Premier ministre Elyes Fakhfakh sera amené à présenter sa démission suite à cette basse cabale orchestrée par des partis politiques.

** Si tant est que des procès-verbaux soient établis et émargés, car, le décret n° 2023-591 du 21 septembre a été très discret au sujet des modalités de fonctionnement du comité dont on sait seulement qu’il a été créé et pourquoi. Par ailleurs, aucune circulaire du chef du gouvernement n’est venue, à ce jour, pallier à ces insuffisances qui risquent d’entacher les conclusions des travaux d’audit et l’audit lui-même.