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Auteur Sujet: Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing  (Lu 4485 fois)

lahmerkarima

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Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing
« le: 22 octobre 2010, 09:56:12 am 09:56 »
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Bonjour,

Je gère une société dont l'objet est l'étude et conseil marketing.
J'applique le taux de TVA de 12% sur mes factures de vente.

On me dit que je dois appliquer le taux de 18%, quel est le risque que je cours?

Veuillez m'aider svp.

Merci

wab

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Re : Taux TVA activité Etudes et conseil en marketing
« Réponse #1 le: 22 octobre 2010, 05:00:44 pm 17:00 »
Conformément aux dispositions du code de la TVA (tableau B BIS), les services réalisés en matière informatique sont soumis au taux de 12%.

 

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