Bonjour.
"La première ligne" est une service juridique d'assistance aux sans-papiers et des "étrangers" en Belgique (Leuven-néerlandophone). On se sait confronté au moment avec le cas concret suivant:
Un national tunisien, célibataire, 22 ans, vit en Belgisque depuis fin 1999. Depuis avril 2000, il a un permis de séjour temporaire, qui va être substitué d'un permis indéterminé environ maintenant.
En 2001 et en 2002, le concerné a demandé et obtenu un sursis de service militaire, lorsqu'il était entrain de travailler ici réguliérement. Pendant une visite à sa famille en 2002, il a malheureusement perdu sa carte d'identité nationale tunisienne en Tunisie. Les autorités tunisiennes n'ont pas pu la substituer avant son départ.
Au début de cette année, le concerné a demandé de nouveau un sursis de sa service militaire, parce qu'il est toujours entrain de travailler et d'établir sa vie ici. Le consulat lui a refusé d'appliquer, parcqu'il n'y avait plus de carte d'identité, tandis qu'il était bel et bien dans les conditions d'obtenir un nouveau sursis. Le consulat a soulligné qu'il fallait d'abord une nouvelle carte d'identité, et même refusé de renouveler son immatriculation au consulat tunisien. Le consulat n'a pas motivé cette pratique par écrite.
Question 1: est-ce que ceci est une pratique correcte? Si non (ce que j'espère, compte tenu les conséquences), quelle recours administratif ou plainte vous conseillez de faire contre cette pratique (ambassade, ministère de l'exterieure, présidence,...)?
En mars de cette année, le concerné est rentré chez lui pour essayer de regler cette obstacle, comme conseillé par le consulat, mais il n'a toujours pas réussi d'obtenir une nouvelle carte d'indentité. Selon les derniers infos, cette carte se trouverait maintenant chez ses parents. Résultat: le concerné a été cité devant le tribunal du Kef, où il n'a pas apparu, lorsqu'il n'a pas reçu la citation en personne. Selon les informations, il serait condamné par défaut à 8 mois de prison. Jusqu'aujourd'hui il n'a pas reçu le verdict (parce qu'il n'est plus immatriculé au consulat?), mais c'est possible que ceci est aussi délivré chez ses parents.
Question 2: est-ce que ce verdict est ouvert à opposition, et comment organiser cela? Comment éviter que le concerné est immédiatement arrêté la prochaîne fois quand il entre la Tunisie? Si le verdict serait inopposable (parce qu' il serait estimé que le concernant est au courant si le verdict serait comminiqué à ces parents), quesqu'on peut faire encore? Demander une grâce présidentielle, ou une suspension par le Procureur de la République?
Question 3: est-ce que cela fait du sense, à votre avis, de demander un sursis par lettre recommandé quand même, avec les preuves qu'il est dans tous les conditions, pour cette année et l'année prochaine, pour créer des preuves en écrites?
On vous remercie d'avance pour vouloir nous assister de trouver une solution pour cette problème. Il serait quand même un peu absurde que quelqu'un devrait aller en prison si sa seule faute concrète est... la perte d'une carte d'identité nationale, ce qui dertruirait aussi tous ces efforts pour organiser sa vie ici, d'une façon tout à fait régulier d'ailleurs. On peut guère s'imaginer que cela semble raisonable pour les autorités administratives et judiciares tunisiennes non plus, mais il est difficile de trouver les moyens concrets les plus convenables pour rectifier ce malentendu comme belge et de distance.
Salutations antiracistes et internationalistes,
Koen
Juriste
(Mes excuses pour des fautes contre le français, ma langue maternelle est le néerlandais).
PS: On espère qu'on peut collaborer pour des problèmes de droit tunisien ou belge dans le futur. Si il y a des questions de droit belge, vous §etes libre de les signaler.