Protection en Tunisie et sous-traitance pour l'étrangé ?

[ahmedj]

Bonjour,

Un sous-traitant Tunisien fournit à un client étranger des produits semi-finis (tels que des emballages imprimés)
et 'un fabricant Tunisien jouit d'une protection de l'INROPI du même dessin.

Est ce que le sous-traitant est coupable de contrefaçon?

Merci pour vos réponse.

Ahmed
Tunis