transformation d'une SUARL

[kouko]

Bonjours à Tous , je vous remercie fortement pour ce site qui nous à donné clairement des réponses à tous nous questions ambiguïtés;

 J'ai crée une SUARL qui à comme activité services informatiques , depuis janvier 2010 et je vois que je travaille surtout avec les sociétés off short 
Ma question est ce que je transforme ma société totalement exportatrice et qu'elle sont les procédures à prendre si c'est possible , et ce je la garde partiellement exportatrice le paiement des impôts en fin d'année comment ce fait puisque le CA est réalisé totalement de l'export ; merci d'avance de me répondre

[kouko]

Bonjours à Tous , je vous remercie fortement pour ce site qui nous à donné clairement des réponses à tous nous questions ambiguïtés;

 J'ai crée une SUARL qui à comme activité services informatiques , depuis janvier 2010 et je vois que je travaille surtout avec les sociétés off short 
Ma question est ce que je transforme ma société totalement exportatrice et qu'elle sont les procédures à prendre si c'est possible , et ce je la garde partiellement exportatrice le paiement des impôts en fin d'année comment ce fait puisque le CA est réalisé totalement de l'export ; merci d'avance de me répondre

[bmk]

si tu la garde partiellement exportatrice tu  paiera le TFP FOPROLOS , DROIT D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE , TCL et le minimum d'impôt qui est de 250 DT , alors que les société totalement exportatrice sont exonérés de ces impôts , tu paiera aussi la TVA lors de vos achats alors que tu peut bénéficier d'une suspension de la TVA si ta société est totalement exportatrice . sachant que il suffit d'avoir 70%  de CA a l'export  pour être totalement exportateur

[naceur]

si tu la garde partiellement exportatrice tu  paiera le TFP FOPROLOS , DROIT D ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE , TCL et le minimum d'impôt qui est de 250 DT , alors que les société totalement exportatrice sont exonérés de ces impôts , tu paiera aussi la TVA lors de vos achats alors que tu peut bénéficier d'une suspension de la TVA si ta société est totalement exportatrice . sachant que il suffit d'avoir 70%  de CA a l'export  pour être totalement exportateur

Oui bmk, en plus la société totalement exportatrice est exonéré de la RS (contrairement à la société partiellement exportatrice)


Sts/Naceur

[kouko]

Merci bien de me répondre,Donc vous voyez que c'est mieux de la rendre totalement exportatrice ,qu'elle sont les procédures à prendre pour ca , merci

[bmk]

Oui bmk, en plus la société totalement exportatrice est exonéré de la RS (contrairement à la société partiellement exportatrice)



je crois que la société totalement exportatrice est soumis a une retenue de 2.5%  si s'il s'agit d'un bureau d'étude , en + elle doit effectuer des retenues sur ses employés et ses fournisseurs avec lesquelles elle a conclu des marché

[kouko]

merci beaucoup , donc j'ai la possibilité de transformé ma société totalement exportatrice après un peu de temps :constitution en janvier 2010 et si possible que je dois faire

[naceur]

Bonjours à Tous , je vous remercie fortement pour ce site qui nous à donné clairement des réponses à tous nous questions ambiguïtés;

 J'ai crée une SUARL qui à comme activité services informatiques , depuis janvier 2010 et je vois que je travaille surtout avec les sociétés off short 
Ma question est ce que je transforme ma société totalement exportatrice et qu'elle sont les procédures à prendre si c'est possible , et ce je la garde partiellement exportatrice le paiement des impôts en fin d'année comment ce fait puisque le CA est réalisé totalement de l'export ; merci d'avance de me répondre

je crois que la société totalement exportatrice est soumis a une retenue de 2.5%  si s'il s'agit d'un bureau d'étude , en + elle doit effectuer des retenues sur ses employés et ses fournisseurs avec lesquelles elle a conclu des marché

Sans commentaire


Slts/Naceur

[kouko]

donc j'ai la possibilité de transformé ma société totalement exportatrice après un peu de temps :constitution en janvier 2010 et si possible que je dois faire

[kouko]

personne ne peut m'aider

[bmk]

pour transformer votre société en société totalement exportatrice il faut :
- déposer une déclaration d'investissement rectificatif auprès de l'api
-établir un PV et l'enregistrer a la recette de finance .
- dépôt de PV auprès de registre de commerce et faire la publicité légale au JORT

[kouko]

Je veux remercie très fort BmK , c'est gentil