Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Droit des Sociétés
  4. Autorisation de vente en suspention de TVA
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

Autorisation de vente en suspention de TVA

  • 0 Réponses
  • 2785 Vues

nino2010

  • **
  • 19
  • 0
Autorisation de vente en suspention de TVA
« le: 18 mars 2010, 02:05:53 pm 14:05 »
Bonjour,

Je voudrais savoir comment sa se passe pour exporter un produit 100% tunisien et faire une demande de suspention de TVA au pres du bureau de controle ?
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Commercial et économique
  3. Droit des Sociétés
  4. Autorisation de vente en suspention de TVA