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Auteur Sujet: Déclaration mensuel d'impôt  (Lu 13921 fois)

Salam

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Déclaration mensuel d'impôt
« le: 27 avril 2011, 03:44:47 pm 15:44 »
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bonjour

Est ce qu'on ne paye rien lors de la déclaration mensuel d'impôt d'une société totalement exportatrice qui possède une attestation d'exonération de TVA et de non retenue à la source.

Merci de me répondre :) 

blanis

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Re : Déclaration mensuel d'impôt
« Réponse #1 le: 28 avril 2011, 10:25:14 am 10:25 »
Bonjour

-pour un chiffre d'affaire réalisé au totalité à l'export,la société n'a à payé que les ras que fait la société sur les salaires ou les différents tiers s'il en existe, si non elle n'a à payé qu'un minimum de 15 dinars.
-pour un chiffre d'affaire réalisé localement la société doit payer en plus la tva,la TCL,le droit de timbre.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.

Salam

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Re : Déclaration mensuel d'impôt
« Réponse #2 le: 28 avril 2011, 10:32:59 am 10:32 »
Merci Bien  :)

bmk

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Re : Déclaration mensuel d'impôt
« Réponse #3 le: 03 mai 2011, 11:35:41 am 11:35 »
je veux ajouter que tu peut même  éviter de payer le minimum de 15 DT si tu a une factures d'achat avec TVA
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Salam

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Re : Déclaration mensuel d'impôt
« Réponse #4 le: 13 juin 2011, 11:54:12 am 11:54 »
Bonjour
Est je peut acheter une facture avec TVA même si j'ai une certificat d'exonération de TVA en cours?

Merci bien

Salam

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Re : Re : Déclaration mensuel d'impôt
« Réponse #5 le: 13 juin 2011, 11:55:15 am 11:55 »
Bonjour
Est je peut acheter une facture avec TVA même si j'ai une certificat d'exonération de TVA en cours? et combien le montant min de la tva pour que j'évite les 15D?

Merci bien

blanis

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Re : Re : Déclaration mensuel d'impôt
« Réponse #6 le: 14 juin 2011, 11:28:20 am 11:28 »
Bonjour
Est je peut acheter une facture avec TVA même si j'ai une certificat d'exonération de TVA en cours?

Merci bien

oui c'est faisable.car si tu ne présente pas le certificat d'achat en suspension de la TVA au fournisseur,il sera obliger de te facturer la TVA.
n'hésitez pas à me corriger si ma réponse vous parez fausse.