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Facturation non conforme à la commande

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mylo

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Facturation non conforme à la commande
« le: 19 mai 2009, 05:34:14 pm 17:34 »
Est-ce qu'un fournisseur peut surfacturer son client?
Il n'existe ni devis de la part du fournisseur ni bon de commande de la part du client mais seulement une entente par téléphone entre les 2 parties.
Comment peut-on résoudre ce probléme et convaincre son fournisseur légalement.

Merci
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naceur

  • juste quelqu'un de bien !
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Re : Facturation non conforme à la commande
« Réponse #1 le: 22 mai 2009, 05:02:00 pm 17:02 »
Citation de: mylo le 19 mai 2009, 05:34:14 pm 17:34
Est-ce qu'un fournisseur peut surfacturer son client?

Y a t-il un Bon Livraison signé par le client ?


Slts/Naceur
« Modifié: 22 mai 2009, 05:11:16 pm 17:11 par Naceur »
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رحم الله من قرأ إجابتي وأدلتي ثم أهداني عيوبي و أخطائي ... عبر الرسائل الخاصة طبعا

mylo

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Re : Facturation non conforme à la commande
« Réponse #2 le: 26 mai 2009, 10:10:19 am 10:10 »
Bonjour Naceur,
Il s'agit d'une prestation de services.
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