PHARMACIE

[RAMZIMED]

Assalamo alaykom
Un pharmacien a acheté un fond de commerce et le stock de médicament d'une pharmacie, mais Il n'a pas de pièce justificative pour le médicament.
Est ce qu'un contrat de vente entre les deux pharmaciens est valable pour indiquer la somme et la nature des médicaments?
Sinon comment faire?
Merci d'avance

[naceur]

Est ce qu'un contrat de vente entre les deux pharmaciens est valable pour indiquer la somme et la nature des médicaments?

Oui, si le contrat est rédigé par un avocat inscrit

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Le contrat de fond de commerce est déjà rédigé par un avocat.
Je veux une autre pièce qui justifie l'achat des médicaments.

[naceur]

L'Article 189. du code de commerce stipule que " Font partie du fonds de commerce, les biens mobiliers affectés à l'exercice d'une activité commerciale.
Le fonds de commerce comprend obligatoirement la clientèle et l'achalandage.
Il comprend aussi, sauf dispositions contraires, tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds, tels que l'enseigne, le nom commercial, le droit au bail, le matériel, l'outillage, les marchandises, les brevets, marques de fabrique, dessins et modèles, droits de propriété littéraire et artistique."

Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Je suis d'accord
Le problème est que l'opération d'achat de marchandise est postérieur a la date de fond de commerce .
Qu'est ce qu'on doit faire?

[naceur]

Le problème est que l'opération d'achat de marchandise est postérieur a la date de fond de commerce .
Qu'est ce qu'on doit faire?

Signer un avenant au contrat d'achat du fonds de commerce (rédigé par un avocat)


Slts/Naceur

[RAMZIMED]

Merci Mr naceur