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ELEMINATION STOCK
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Auteur
Sujet: ELEMINATION STOCK (Lu 4499 fois)
RAMZIMED
Member senior
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Sexe:
ELEMINATION STOCK
«
le:
11 novembre 2009, 11:04:18 am 11:04 »
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Assalemo Alaykom
j'ai besoin du texte qui reglemente la procédure d'élemination du stock périmé.
un procés - 2 agents de l'administration fiscale???
Merci de votre aide
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RAMZIMED
Member senior
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Sexe:
Re : ELEMINATION STOCK
«
Réponse #1 le:
24 février 2010, 05:04:38 pm 17:04 »
Assalemo alaykom
J'attends encore une réponse ou une indication.
Merci d'avance
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firefox
Membre junior
Messages: 16
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Re : ELEMINATION STOCK
«
Réponse #2 le:
15 mars 2010, 07:20:22 pm 19:20 »
il faut un pv dressé par un agent commis de l'administration fiscal ( un seul et non pas deux )
pour la référence il s'agit d'un cours de IRRP / IS, je ne trouve pas un texte, il s'agit surement d'une note commune
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