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Auteur Sujet: Chose Fongible et contrat de depot  (Lu 6933 fois)

Whitelight

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Chose Fongible et contrat de depot
« le: 14 janvier 2005, 01:11:01 pm 13:11 »
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Est ce que un ordinateur est consideré comme une chose fongible ?

et est ce que le fait de remettre un ordinateur à une 2 eme personne pour le garder pendant une periode detreminé et de le restituer dans son individualité à la fin de cette periode ,contre une remunration mensuelle ,peut etre considéré comme un contrat de depot (art 955 ... du coc):

Abdou

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Re: Chose Fongible et contrat de depot
« Réponse #1 le: 15 janvier 2005, 07:52:19 am 07:52 »
Oui
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Alfred Capus