Les forums de JurisiteTunisie
Aller à la page d'accueil du site

Répondre

Attention, il n'y a pas eu de réponse à ce sujet depuis au moins 120 jours.
À moins que vous ne soyez sûr de vouloir répondre, pensez éventuellement à créer un nouveau sujet.

Note : ce message ne s'affichera qu'après avoir été approuvé par un modérateur.

Nom:
E-mail:
Titre:
Icône du message:

Joindre:
(Nettoyer les fichiers joints)
(ajouter un fichier)
Types de fichier autorisés: txt, jpg, gif, pdf, mpg, png
Restrictions : 7 par message, taille totale maximale 600Ko, taille individuelle maximale 400Ko
Notez que les fichiers joints ne seront affichés qu'après approbation d'un modérateur.
Vérification:
Taper les lettres montrées dans l'image
Ecouter les lettres / Demander une autre image

Taper les lettres montrées dans l'image:

Raccourcis : tapez [ALT]+[S] pour poster ou [ALT]+[P] pour prévisualiser


Résumé de la discussion

Posté par: wab
« le: 29 janvier 2018, 07:11:43 pm 19:11 »

Bj,

Pour la société non résidente, le régime de faveur est applicable à tous ce qui est nécessaire à son exploitation (qui rentre dans son activité)..

Cdt..
Posté par: ASISNA
« le: 19 janvier 2018, 09:14:39 am 09:14 »

Bonjour,
J’ai beau cherché la loi du régime RS concernant les sociétés offshore, je n’ai pas trouvé
Je n’ai trouvé que ce qui concerne les personnes physiques mais pas pour les sté offshore résidante et totalement exportatrice, j’ai besoin plus de détails svp sur ce régime
1)   Quels objets peut-on amener en RS ? Un yacht par exemple ? OU autres ?
2)   Les voitures :
-   Conditions âge
-   Taxes
-   Qui a droit de la conduire
-   Peut-on vendre la voiture ? Si oui  quelle taxe
Merci de m’aider dans ma recherche