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Messages - lili

Pages: [1] 2 ... 4
1
Partage de successions / Droit de succession
« le: 08 septembre 2021, 10:12:00 pm 22:12 »
Bonsoir,
Notre père est décédé. On nous parle de 2,5 % de droit de succession ? Est-ce que ça existe en Tunisie ? sI OUI est-ce que ça ne concerne que les biens personnels du défunt ou bien ses actions dans les sociétés aussi.
Merci

2
Droit des Sociétés / Fin du mandat du gérant
« le: 08 septembre 2021, 10:09:40 pm 22:09 »
Bonsoir,

Je suis actionnaire dans une société dont le mandat du gérant a pris fin le 31/12/2020. Nous sommes à l'étranger (tous les actionnaires). La société a des soucis de payement envers ses créanciers. Est-ce que le gérant est toujours considéré comme premier responsable ou bien ce sont les actionnaires. Je précise qu'il continue de recevoir un salaire même après la fin de son mandat. SI vous pouviez argumenter votre réponse avec un article de loi SVP; Nous sommes très inquiets (les actionnaires) nous pensions qu'il était encore le gérant et aucune notification de sa part n'a été faite.

Merci

3
Droit Commercial Général / signature PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
« le: 28 février 2021, 06:38:03 pm 18:38 »
Bonjour,
Je dois signer un PV pour le renouvellement du mandat du gérant, ma soeur qui est aussi actionnaire de la société ne peut pas être présente. Quel document ma soeur doit signer pour que je puisse signer à sa place.
Je précise que je suis à l'étranger est-ce qu'il y a un document de délégation de signature au consulat ou autre document ?
MERCI

4
Le droit en Général / MISE SOUS TUTELLE
« le: 06 septembre 2020, 04:23:21 pm 16:23 »
Bonjour à tous,

Mon père étant malade et n'est conscient de ce qu'il fait. ON voudrait faire une mise sous tutelle pour gérer les sociétés et le personnel. Quelle est la procédure et quelles sont nos droits et nos obligations en vers lui.

Merci, c'est urgent le personnel ne reçoit plus de salaire, à part les problèmes de cnss et impôt.

Merci

5
Statut Personnel / MISE SOUS TUTELLE
« le: 06 septembre 2020, 04:14:39 pm 16:14 »
Bonjour à tous,

Mon père étant malade et n'est conscient de ce qu'il fait. ON voudrait faire une mise sous tutelle pour gérer les sociétés et le personnel. Quelle est la procédure et quelles sont nos droits et nos obligations en vers lui.

Merci, c'est urgent le personnel ne reçoit plus de salaire, à part les problèmes de cnss et impôt.

Merci


6
Autres / Urgent historique de cnss Avec entête ou cachet de cnss
« le: 13 décembre 2014, 03:28:47 am 03:28 »
Bonjour
J'ai besoin de connaître la procédure pour avoir un historique de ma cnss avec cachet de la société
C'est pour immigration canada
Merci c'est très urgent

7
Mariages Mixtes / carte de sejour
« le: 11 décembre 2011, 05:31:37 pm 17:31 »
mon mari a eu son visa long sejour qui a expiré le 01 décembre
quand on a voulu faire la carte de sejour a la prefecture en france la personne na pas trouvé les doocs assez important
donc RDV le 3/02/2012 avec plus de doc sauf que nous sommes rentrée en tunisie
comment peut il sortr est-ce qu'il doit avoir un visa court sejour ? ou autre chiose ?

8
Conventions collectives / Re : QUEL CONVENTION SUIVRE ?
« le: 29 novembre 2011, 11:53:37 am 11:53 »
c'est très URGENT  ???

9
Conventions collectives / QUEL CONVENTION SUIVRE ?
« le: 29 novembre 2011, 11:49:47 am 11:49 »
Nous sommes une société de sécurité privé, nous fesons des installations d'alarme chez les particuliers et professionnelles
je dois commencer a faire des contrat de travail

pour les installateurs : convention électricité
l’assistante de direction : ?????
des opérateurs qui répondent au téléphones ?????
les technico--commerciales ????

je sais que les sociétés de sécurité ont leur propre convention mais le soucis c'est qu'on ne fait pas de gardiennage seulement installation d'alarme et raccordement a notre centre de télésurveillance

QUELS CONVENTIONS FAIRE ?

10
Droit des NTIC / télésurveillance vidéosurveillance
« le: 11 octobre 2011, 11:47:05 am 11:47 »
bonjour

quel ty pe d'agrément il faut pour faire l'activité de télésurveillance et vidéo surveillance en tunisie

merci c'est très urgent

11
Droit des Sociétés / Re : clause restreignant les pouvoirs de la gérance
« le: 25 avril 2011, 11:09:19 am 11:09 »
pas de reponse  ???

12
Droit des Sociétés / clause restreignant les pouvoirs de la gérance
« le: 23 avril 2011, 12:54:29 pm 12:54 »
je vais créer une société SARL je voudrais inclure dans le statut une clause estreignant les pouvoirs du gérant

quels sont les actes ? et est ce que vous pourriez m'envoyer un exemple de statut avec cette clause

merci c'est urgent

13
Questions Courtes en Droit Social / Re : grille de salaire société de gardiennage
« le: 15 mars 2011, 09:57:30 am 09:57 »
comment je peux avoir les docs depuis 2002 jusqu'a 2010 ?

14
Questions Courtes en Droit Social / Re : grille de salaire société de gardiennage
« le: 14 mars 2011, 09:39:01 am 09:39 »
j'ai pas compris c'est quoi la réponse ?

il est ou le fichier ???

15
Questions Courtes en Droit Social / Re : grille de salaire société de gardiennage
« le: 10 mars 2011, 04:33:08 pm 16:33 »
pas de réponse  ???

16
Questions Courtes en Droit Social / grille de salaire société de gardiennage
« le: 10 mars 2011, 04:04:14 pm 16:04 »
bonjour

je cherche la dernière grille de salaire des entreprises de gardiennage
je n'ai retrouvé que celle de 2002 la dernière publication au JORT 13/12/2002

est-ce que les salaires n'ont pas changé depuis ce temps ?

merci de me dire ou je peux trouver cette info


17
Le droit en Général / la société d'édition tunisie
« le: 25 février 2011, 12:19:19 pm 12:19 »
comment créer une société d'édition tunisie

18
Le droit en Général / créer un magazine
« le: 25 février 2011, 11:43:03 am 11:43 »
Bonjour! Je voudrais connaître les démarches à suivre pour pouvoir créer un magazine. Merci!

19
Droit Social Général / Re : je n'ai pas signer de contrat
« le: 10 janvier 2011, 01:44:08 pm 13:44 »
pas de réponse ????

20
Droit Social Général / je n'ai pas signer de contrat
« le: 08 janvier 2011, 10:21:50 am 10:21 »
bonjour,

je travaille dans une société depuis un an je n'ai pas de contrat de travail mais je reçois une fiche de paye avec la cNss tout est en règle

maintenant mon employeur veut que je signe un contrat CDI à la date de mon entré y un an , il veut régulariser les choses

est-ce que c'est légale ????

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Conventions collectives / Quelle convention?
« le: 05 novembre 2010, 11:09:32 am 11:09 »
BONJOUR,
Nous sommes un groupe de sociétés parmi lesquelles nous avons un bureau d'étude et une société d'organisation de salons et foires.
Hier je suis parti à l'imprimerie officielle pour voir quelle convention je devrais suivre. On m'a demandé d'aller voir l'UTICCA
Est-ce que vous auriez une idée sur quelle convention je dois suivre pour les deux activités :
- un bureau d'étude
- une société d'organisation de salons et foires
Merci

22
Mariages Mixtes / Visa long sejour
« le: 10 juillet 2010, 11:57:02 am 11:57 »
Bonjour,
Je suis franco-tunisienne. J'ai toujours vécu en Tunisie.
Je me suis mariée avec un tunisien à Tunis et on a décidé de partir en France cette année pour tenter une expérience professionnelle.
Comment doit-il faire?
Moi et ma fille on a le passeport mais lui comment il doit se débrouiller.
On parle de visa long séjour le problème. C'est que je vis pas en France et donc je n'ai pas d'adresse en France on doit y aller ensemble.
Comment faire ?

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Questions Courtes en Droit Social / Re : grille de salaire dans le secteur du service de l'evenementiel
« le: 17 février 2010, 07:32:15 pm 19:32 »
service évènementiel, organisation de salon
promotion immobilière
entreprise de bâtiment
bureau d'étude architecture
menuiserie aluminium

24
Questions Courtes en Droit Social / grille de salaire dans le secteur du service de l'evenementiel
« le: 16 février 2010, 09:03:07 pm 21:03 »
bonjour

ou je peux trouver grille de salaire dans le secteur du service

merci

25
Mariage tunisienne/non-musulman / Re : mariage d'une tunisienne avec un guadeloupéen
« le: 22 janvier 2010, 05:02:52 pm 17:02 »
désolé de ne pas trop comprendre c'est quoi cette convention quels sont les démarches exactes

elle s'est marié en guadeloupe et le mari ne veut pas se convertir que fait elle ?

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