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Messages - mido71

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Bonsoir,

je suis président d'un syndic de copropriétés sur Tunis depuis 20012. récemment la banque m'a demande de créer une matricule fiscale (patente) pour le syndic.

Quelle procédure faut suivre pour faire la transition ?

merci

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re :)
excusez moi, j'ai oublié de vous dire que le contrat est signé par les 2 partie, mais les signatures ne sont pas légalisées ds la municipalité !

merci :)

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Bonjour,
je loue une maison depuis le 1er octobre 2006, et aujourd'hui je veux quitter les lieux sachant que le contrat n'est pas déposé a la recette des finances, et que j'ai pas envoye une lettre avant les 3 mois soit le 30 juin 2010
estce que c'est légal ...?
merci

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