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Sujets - BMohamed

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Vos Commentaires et Suggestions / Suggestion
« le: 23 juin 2010, 11:46:20 am 11:46 »
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à remercier toute les personnes qui ont contribué à la mise en place de ce forum,je me permet de faire une suggestion malgrès que je suis un nouveau membre, parceque je l'ai trouvé très intéressant et riches en informations et je vois que pour que ça dure et que ce forum soit le premier recours des internautes pour demander du conseil je suggère que les réponses soit appuyer par des preuves (articles, decrets, texte de loi...).
N.B: Ma suggestion ne vise nullement aucune personne et aucune réponse mais je veille à ce que l'information soit la pertinante que possible pour ne pas laisser la place à des éventuels soucis surtout que presque tous les internautes posent des questionnement concernant des cas de leurs vies professionnelles.
Merci et bonne continuation.

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Droit Fiscal Général / Transformation de société
« le: 22 juin 2010, 05:31:49 pm 17:31 »
Bonjour,
Est il possible de transformer une SUARL soumise à l'IS en une société totalement exportatrice?
Si oui, comment il faut procéder? et quelle est la référence juridique sur laquelle je peux me baser?
Merci pour vos précieux conseils

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Droit des Sociétés / Statuts d'une SARL totalement exportatrice
« le: 22 juin 2010, 02:26:18 pm 14:26 »
Bonjour,
Y a-t-il quelqun qui peut me dire quels sont les mentions obligatoires au niveau des statuts d'un société totalement exportatrice, et quels sont les différents articles applicables au niveau du code des sociétés commerciales et du code des incitations aux investissements.
Merci d'avance pour votre aide.

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