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HERITAGE

iness

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HERITAGE
« le: 17 avril 2008, 01:40:39 pm 13:40 »
BONJOUR


Je suis une femme ma mère est en vie et g 3 freres. Mon père est décédé en 1995 (a laissé une petite maison dans une parcelle de 300m2) sa mère est décédé apres lui en 1997 .
G 2 tantes qui reclament la part de de leur mere dans l'héritage de mon père est ce qu'elles ont le droit et combienn? sachant que ma mere habite la maison et que que grand mère n'a pas reçu sa part avant sa mort et puis quelle procédure entreprendre?? aidez moi SVP

merci par avance

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : HERITAGE
« Réponse #1 le: 18 avril 2008, 06:27:25 pm 18:27 »
Votre grand-père paternel était il vivant à la mort de votre père ?

Combien votre père avait-il de frères et soeurs vivants à son décès ?

iness

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Re : HERITAGE
« Réponse #2 le: 21 avril 2008, 01:57:34 pm 13:57 »
mon grand pere paternel est mort avant la mariage de mon pere et puis le patrimoine de mon pere est a son nom et ne l'a pas hérité; mon pere  a deux soeures ( mes deux tantes comme indiqué)

MC

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  • Avocat aux Barreaux de Paris et de Tunis
Re : HERITAGE
« Réponse #3 le: 22 avril 2008, 12:10:09 am 00:10 »
Votre grand-mère hérite du sixième du patrimoine de votre père. A son décès, vos tantes peuvent effectivement hériter à elles deux la moitié de sa part, soit le douzième du patrimoine de votre père. L'autre douzième vous revient à vous et à vos frères.

En tout état de cause, elles ne peuvent prétendre à plus du douzième du patrimoine de votre père (le 24e chacune).