Aller à la page d'accueil du site

Auteur Sujet: valeur d'un reçu dans la loi  (Lu 4454 fois)

rima476

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 8
  • Noter l'auteur 0
valeur d'un reçu dans la loi
« le: 12 juin 2009, 09:34:43 am 09:34 »
Advertisement
Bonjour,j'ai emprunté de l'argent à quelqu'un en contre parti d'un simple reçu,je voulais savoir donc la valeur de ce reçu dans la loi, c'est à dire suis-je limité par une date déterminé pour récupérer mon argent ou bien ce reçu est valable pour toujours?

merci d'avance.

Abdou

  • Membre VIP
  • *****
  • Messages: 1 531
  • Noter l'auteur 3
  • Sexe: Homme
  • Mes Respects
    • Blog JurisiteTunisie
Re : valeur d'un reçu dans la loi
« Réponse #1 le: 12 juin 2009, 10:55:53 am 10:55 »
t'as 15 ans pour agir.
\\\"Quand on aime la justice, on est toujours un révolté...\\\"
Alfred Capus

rima476

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 8
  • Noter l'auteur 0
Re : valeur d'un reçu dans la loi
« Réponse #2 le: 12 juin 2009, 11:06:33 am 11:06 »
merci beaucoup pionnier

 

Page générée en 0.025 secondes avec 21 requêtes.