Les forums de JurisiteTunisie
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. prise de position
Aller à la page d'accueil du site
« précédent suivant »
Pages: [1]   En bas

prise de position

  • 2 Réponses
  • 3328 Vues

mondher1

  • ***
  • 42
  • 0
prise de position
« le: 21 mars 2010, 11:23:59 am 11:23 »
salut
je veux bien connaitre le texte juridique qui me permet de demander une prise de position de la part de monsieur le ministre de la finance
merci d'avance
Signaler au modérateur   IP archivée

ssamir

  • *
  • 3
  • 0
Re : prise de position
« Réponse #1 le: 21 mars 2010, 12:36:12 pm 12:36 »
Bonjour,
Je sais qu'il y a une entreprise qui publie les prises de position mais je connais pas plus que ça la vérité.
Experts Fiscalistes et Comptables devraient la connaitre.
Signaler au modérateur   IP archivée

firefox

  • **
  • 16
  • 0
Re : prise de position
« Réponse #2 le: 23 mars 2010, 12:30:05 am 00:30 »
il faut voir avec la direction des etudes legislatives et fiscale et non pas avec le ministre! situé prés de place jeanne darc
Signaler au modérateur   IP archivée
Pages: [1]   En haut
« précédent suivant »
  1. Les forums de JurisiteTunisie
  2. Droit Fiscal
  3. Droit Fiscal Général
  4. prise de position