succession ...

[alimelle]

Bonjour ... J'ai, depuis 25 ans, toujours laissé entendre à mes enfants que leur héritage serait "mangé" par le reste de leur famille paternelle ... Il semblerait que je me sois trompée et que j'ai, à tort, minimisé le droit tunisien, ce dont je m'excuse ... Je suis française, mes enfants vivent en france, j'aimerai connaître les démarches qu'ils doivent effectuer pour cet héritage. Ils sont âgés de 33 et 31 ans maintenant. J'ai appris, il y a quelques jours, que leur héritage (colossal, paraît-il) les attendait. Je vous remercie par avance de vos réponses, et vous félicite pour ce site particulièrement intéressant. Cordialement.

[Abdou]

Salut,
Tout dépend de l'acte de décès de leur père. Et c'est là , la 1ere démarche à faire = avoir cet acte auprès des services judiciaires concernés.

[alimelle]

bonsoir, pourriez vous me dire quel rapport à l'acte de décès de leur père avec l'héritage ? merci.

nous étions divorcés, leur père remarié, un autre enfant avec sa deuxième femme, est décédé en 1977. le grand père est décédé quelques années après. la succession vient donc du fait du décès du grand-père.

[Jamel]

Vos enfants hériteront de leur grand-père si leur père était décédé à date du décés du grand-père.
Vos enfants, par ailleurs, hériteront de leur père dans TOUS les cas.
Sous certaines conditions ils hériteront des parents de leur père.
L'acte de décès et l'acte de notoriété de décés vous pourrez en savoir plus en consultant la loi n°57-3 sur ce site et notamment son article 44: http://www.jurisitetunisie.com/tunisie/codes/csp/civil1020.htm
Cependant Asdrubal vous répondra directement  et d'une façon plus précise.

[alimelle]

mille excuses, je pense que je me suis mal faite comprendre. le problème de mes enfants n'est pas de savoir s'il y a un héritage ou non, ils savent qu'il existe, (nous avons eu récemment des informations à ce sujet) mais de savoir comment le convertir en "euros" .... ?!

à qui faut-il avoir recours ? la justice ? un notaire ? un avocat ? tunisiens ou français ?

merci.

[Abdou]

Ah; Alors ça sera long, lourd et Compliqué. Les recours? un avocat, tunisien (de péréférence) et qui agira sûrement en justice.

[alimelle]

pas très gentil ni rassurant comme réponse !!! merci quand même ...

[alimelle]

bonjour, encore une question, est-il possible d'envoyer un mandat de la tunisie vers la france ? si oui, le montant est-il limité ? merci de votre réponse, c'est urgent.

[Abdou]

En dinars Tunisien?? je ne pense pas
En devise? Oui, mais il faut l'accord de la Banque Centrale

[Jamel]

En fait la réglementation actuellement en vigueur en Tunisie prévoit grosso modo deux types d'opérations: certaines doivent faire l'objet d'une autorisation de la Banque Centrale de tunisie.
d'autres peuvent être effectuées (cad le transfert de devises) diectement par les banques.
Dans TOUS les cas il faut présenter des justificatifs.