salut,
j'ai un PV d'augmentation de capital en nature
et je veux l'enregister en 10 copies la question est le suivant:
le frais d'enregistrement de 100 dinars est-il pour l'acte ou à chaque copie
de PV?concernant les 10 copie car le tribunal doit 2copie, la recette de
finance doit 2copie, JORT 2copie et publication doit 1copie..
merci d'avance