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Acte notarié Tunisien et banque française

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Guediche

Acte notarié Tunisien et banque française
« le: 28 juin 2023, 11:32:26 pm 23:32 »
Est ce qu'une banque française peut refuser dans le cadre d'une succession d'une française décédée en Tunisie son acte de notoriété tunisien et de d'évolution successorale traduits et apostillés ?
Merci
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Jamal

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  • L'expérience, c'est le nom que chacun de nous donne à ses erreurs passées. Oscar Wide
Re : Acte notarié Tunisien et banque française
« Réponse #1 le: 30 septembre 2023, 07:54:10 pm 19:54 »
Bonjour,
Si le document est établi dans les "normes", la banque française ne peut le refuser.
Voici un lien utile sur la question
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C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. (De Montesquieu / De l’esprit des lois)
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