La liste des textes est en cours de constitution, elle s'étoffera au fur et à mesure de leur collecte et de leur mise en ligne sur le JurisiteTunisie ou sur les liens des forums. Nos abonnés, lecteurs et visiteurs pourront la compléter en commentant ce message et, le cas échéant, à le modifier :
- Loi n°2008-16 du 25 février 2008 portant approbation de la convention des Nations Unies contre la corruption
Décret n° 2008-2033 du 19 mai 2008, portant publication de la convention des Nations Unies contre la corruption
- Loi organique n° 2017-10 du 7 mars 2017, relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte
- Décret gouvernemental n° 2020-604 du 27 août 2020, portant création d’une direction générale de la gouvernance et de la prévention de la corruption à la Présidence du Gouvernement et fixant ses attributions
- Décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023, relatif à l’audit général des opérations d'intégration et de recrutement dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021.
أمر عدد 591 لسنة 2023 مؤ رخ في 21 سبتمبر 2023 يتعلّق بإجراء تدقيق شامل لعمليات الانتداب والإدماج بالوظيفة العموم ية والهيئات والمؤسسات والمنشآت العموم ية والشركات ذات المساهمة العمومية وسائر الهياكل العمومية الأخرى والمنجزة من 14 جانفي 2011 إلى 25 جويلية 2021
- Circulaire n° 2023-23 du 28 septembre 2023, relative à l’audit général des opérations d'intégration et de recrutement dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du 14 janvier 2011 jusqu’au 25 juillet 2021 (Publiée en langue arabe uniquement).
منشور عدد 23حول إجراء تدقيق شامل لعمليات الانتداب والإدماج بالوظيفة المنجزة من 14 جانفي 2011 إلى 25 جويلية 2021
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